Le pacte Dutreil
Suite à un décès ou à une donation,…
Calendrier de l’audit énergétique
Les économies d’énergie et la rénovation des logements à forte consommation sont au cœur des préoccupations.…
Panneaux photovoltaïques : les démarches à effectuer.
Avant toute installation de panneaux solaires,…
Comment résilier son bail ?
Pour résilier son bail, le locataire doit donner congés et respecter un préavis.…
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie,…
3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (…) …
Réaliser un état des lieux
L’état des lieux est un document capital pour limiter les potentiels litiges en location.…
Vente d’un bien loué, obligations strictes pour le vendeur !
La vente d’un bien loué est une démarche qui s’accompagne d’obligations strictes pour le vendeur et de droits pour le locataire en place.…