Avant toute installation de panneaux solaires, il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les contraintes urbanistiques.

Dans certains secteurs sauvegardés, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être contacté pour valider le projet.

Si l’installation photovoltaïque concerne un bâtiment neuf, ou si elle dépasse une certaine puissance, elle doit être incluse dans la demande de permis de construire.

Pour les autres cas, une déclaration préalable de travaux doit être déposée.

La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour cet équipement.

Pour les particuliers, il faut savoir que cette assurance est souvent comprise dans le contrat Multirisque Habitation (MRH) sans surprime, et avec déclaration à l’assureur.

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