DROIT_FAMILLE

La complexité du droit de la famille nécessite l’intervention d’un expert juridique et fiscal afin de vous accompagner dans les différentes étapes de votre vie personnelle et familiale. Le notaire, en sa qualité d’officier ministériel et de conseiller familial répond à vos questions et vous éclaire tant en matière matrimoniale que patrimoniale.

 

Depuis ses débuts en 1991, notre étude accompagne ses clients dans la structuration de leur patrimoine familial et leur assure un suivi sans faille. Nous sommes à vos côtés dans les meilleurs moments (mariage, PACS, adoption transmission anticipée de patrimoine) comme lors des plus difficiles (succession, divorce).

 

Le notaire est un interlocuteur de premier rang qui vous conseille dans toutes ces étapes décisives.

Mariage, PACS, concubinage ou union libre, il existe différentes manières de vivre ensemble. Le notaire vous accompagne dans vos choix et vous aide à adapter le cadre juridique qui répond le mieux à vos projets.

S’engager juridiquement auprès de quelqu’un suppose de partager des droits et des obligations. Il convient de s’accorder sur le régime mis en œuvre. Le PACS et le mariage constituent tous-deux des cadres protecteurs dont le périmètre n’est cependant pas le même. Les régimes mis en place peuvent varier d’une séparation des biens à une communauté légale ou universelle et le statut du conjoint dépend largement du régime choisi. Cette décision n’est naturellement pas irrévocable et peut faire l’objet d’aménagement ou de changement de régime.

Votre notaire est à votre disposition pour éclaircir ces différents régimes et vous permettre de choisir celui qui vous correspondra le mieux.

La filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais d’une décision rendue par le tribunal de grande instance. Le droit français connaît deux types d’adoption : d’une part l’adoption plénière, modèle de référence, qui rompt les liens de l’adopté avec sa famille biologique et, d’autre part, l’adoption simple qui emporte des effets plus limités.

Lorsqu’une procédure d’adoption est ouverte, le consentement du représentant légal de l’adopté doit préalablement être recueilli. Il en est ainsi si une filiation est établie à l’égard du père et/ou de la mère de l’enfant, ou s’il existe un conseil de famille ou un tuteur. Ce consentement devra être donné par acte authentique, devant notaire.

Notre étude est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans votre projet.

Une séparation comme un divorce peut s’avérer être une étape difficile. Le notaire vous assiste dans la procédure afin d’en assurer son bon déroulement et son efficacité.

Il intervient pour conseiller les parties au divorce dans le cadre du partage de leur patrimoine (liquidation du régime matrimonial), en établit les modalités et délivre les actes nécessaires à la poursuite de la procédure.

Par ailleurs, en cas de divorce par consentement mutuel, le notaire en sa qualité d’officier ministériel dispose d’une mission de contrôle des éléments formels de la convention de divorce. Cette procédure déjudiciarisée qui implique que chacun des époux soit assisté de son propre avocat raccourcit le délai de prononcé du divorce, le notaire lui donnant, comme le juge, force exécutoire.

Une transmission au profit de vos proches, conjoint, enfants, petits-enfants, neveux ou nièces peut se faire à l’occasion d’un décès, (en présence d’une libéralité testamentaire ou d’une donation entre époux). Mais l’anticipation est la pierre angulaire d’une transmission optimisée et réussie.

La donation peut porter sur tout bien qu’il soit mobilier ou immobilier. Une somme d’argent ou des parts sociales peuvent parfaitement en être l’objet. Dans un but d’anticipation, il peut être mis en œuvre des leviers permettant de transmettre son patrimoine en conservant la pleine maitrise de ses biens ainsi qu’un maximum de sécurité juridique (le démembrement de propriété consistant à dissocier « la nue-propriété » de « l’usufruit »).

Les donations sont partie intégrante d’une stratégie patrimoniale de transmission. Nous vous accompagnons dans cette logique fiscalement intéressante.

Le testament est un document aux termes duquel une personne décide ce que deviendra son patrimoine au jour de son décès.

Le testament authentique est directement rédigé par le notaire sur les instructions de son client. Ce dernier repose toutefois sur des conditions strictes notamment relatives à la présence de deux témoins ou d’un second notaire qui peuvent rendre le rendez-vous inconfortable.

Il est par ailleurs possible de rédiger un testament olographe en la présence du notaire qui s’assurera du consentement éclairé du testataire et du respect des conditions de validité. Le notaire conservera le testament et inscrira son existence au Fichier central des dispositions de dernière volonté afin qu’il soit authentifié par tout notaire saisi de la succession.

Nous sommes à vos côtés lorsqu’un décès survient afin de simplifier au plus cette période difficile. Notre étude vous accompagne tout au long des étapes du règlement de la succession :

  • L’acte de notoriété qui précise quels sont les héritiers. Il vous permettra d’agir à titre conservatoire sur les comptes du défunt ;
  • La déclaration de succession qui permet de dresser le bilan complet du patrimoine du défunt sur la base duquel les droits dus seront payés ;
  • Les différents certificats de propriété, attestations immobilières qui constatent un éventuel transfert de propriété ;
  • Le partage des biens.

Même s’il dépend largement de la particularité de chacune des situations, le temps de règlement d’une succession est en moyenne de six mois. Il convient de contacter rapidement son notaire afin qu’il entreprenne les premières démarches nécessaires.

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