Le régime juridique de la protection des mineurs

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.…

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Les notariats de la France et de la Belgique signent un nouvel accord de coopération

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB),…

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20 millions d’actes électroniques depuis 2008, 20 millions de Français reçus dans les offices notariaux chaque année : la révolution digitale du notariat se conjugue avec l’humain

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce ce jour que le 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) a été déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen).…

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La valeur verte des logements en 2020

Les notaires de France publient ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine.…

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Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021

Prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2021,…

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