Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020
Le 4 décembre 2020,…
L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE
Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. …
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien,…
Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail…
Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration,…
Entreprise et travail
Le point sur les aides et les dispositifs applicables LOCATION : l’encadrement des loyers à l’étude à Lyon et Villeurbanne IMMOBILIER : de nouvelles normes d’accessibilité dans le neuf ;…
Parution du décret pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.…
Le notariat participe à la “Semaine du droit, de la Justice et du Développement”
Le 19 novembre à 17h (heure française),…
Signature du 1er accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et avec l’Association des notaires de la République socialiste du Vietnam
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Association des notaires du Vietnam ont signé ce jour un accord de coopération en présence des représentants du ministère de la Justice du Vietnam.…
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 !…