Lancement du site “Actes authentiques en Europe”
Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information “Actes authentiques en Europe”,…
Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN
Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat,…
Action internationale du notariat français / La lettre N°38
Langue Français La lettre des notaires de france dans le monde-N38-mars2018.pdf …
Assurance-vie
Langue Français Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats ASSURANCE-VIE Maintien des seuils d’imposition aux droits de succession Transmission du patrimoine d’une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.…
Inconfortable indivision
Langue Français L’indivision est fréquente après une succession.…