Les parents peuvent mettre à disposition de leur enfant un logement, et ce, gratuitement. Toutefois des précautions doivent être prises.
Mettre à disposition un logement à titre gratuit pour son enfant constitue un avantage, notamment vis-à-vis de ses frères et sœurs.
En effet, le reste de la fratrie pourrait réclamer la prise en compte de cette aide dans la succession.
Pour éviter cela, les parents doivent clairement démontrer leur motivation et établir une convention de « prêt à usage ».
C’est un contrat par lequel le prêteur remet à titre gratuit à l’emprunteur une chose non consomptible (qui permet une utilisation répétée sans être consommée). A charge pour l’emprunteur de restituer la chose en nature après s’en être servi.
Un autre risque à éviter est le redressement fiscal. Pour l’éviter, le loyer fixé par les parents pour l’hébergement ne doit pas être trop bas.
Il est conseillé de s’adresser à son notaire, pour éviter les incidences fiscales ou successorales.