La fiducie est basée sur la confiance que le propriétaire aura envers la personne qui va gérer son patrimoine. Encadrer la rédaction du contrat est très important !
L’acte fiduciaire consiste à confier temporairement la gestion des biens, des droits ou des sûretés à une tierce personne, le fiduciaire, dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire. Les biens transférés restent indépendants du patrimoine du fiduciaire et viennent constituer un « patrimoine d’affectation ».
Trois types de fiducie existent en France :
- La fiducie gestion avec pour objectif l’optimisation du capital transféré
- La fiducie sûreté dont le but est de constituer une garantie au paiement d’un prix
- La fiducie-transmission, destinée à la cession d’actifs à titre onéreux
Pour être valide, le contrat de fiducie doit impérativement préciser plusieurs éléments :
- La nature des biens, droits ou sûretés transférés. S’ils sont futurs, ils doivent être déterminables ;
- La durée du transfert, qui ne peut excéder 99 ans à compter de la signature du contrat ;
- L’identité du ou des constituants ;
- L’identité du ou des fiduciaires ;
- L’identité du ou des bénéficiaires ou, à défaut, les règles permettant leur désignation ;
- La mission du ou des fiduciaires et l’étendue de leurs pouvoirs d’administration et de disposition.
La fiducie est obligatoirement un contrat écrit, car elle doit être enregistrée et publiée aux services des impôts et de la publicité foncière. Elle doit également être inscrite au registre national des fiducies. Le défaut des mentions légales ou de réalisation des formalités obligatoires est sanctionné par la nullité de la fiducie.