La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai,…
Signature de la nouvelle charte de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités pour une durée de cinq ans.…
Le régime juridique de la protection des mineurs
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.…
Les notariats de la France et de la Belgique signent un nouvel accord de coopération
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB),…
Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !
Du 13 au 17 décembre 2021,…
Renouvellement de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des notaires des Comores
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires des Comores (CNC),…
20 millions d’actes électroniques depuis 2008, 20 millions de Français reçus dans les offices notariaux chaque année : la révolution digitale du notariat se conjugue avec l’humain
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce ce jour que le 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) a été déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen).…
La valeur verte des logements en 2020
Les notaires de France publient ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine.…