La gestion de patrimoine relève notamment de deux domaines d’intervention : la gestion des actifs financiers et immobiliers ainsi que le conseil patrimonial. Le conseil patrimonial s’attache à déterminer les structures juridiques d’accueil et le meilleur moyen d’optimiser fiscalement leur détention.
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d’épargne, d’investissement ou de retraite.
L’accompagnement dans la création d’un patrimoine, sa croissance et l’anticipation de sa transmission relèvent des missions principales que notre étude se fixe pour ses clients.
L’épargne familiale peut prendre différentes formes et notamment être constituée de parts de fonds communs de placement, de société civile de placement immobilier, d’un contrat d’assurance-vie ou encore d’investissement locatif.
Il est souvent recommandé de diversifier son patrimoine. L’office vous apporte son analyse de la structuration de votre patrimoine et le cas échéant vous propose diverses solutions de rééquilibrage.
Gérer son patrimoine, c’est avant tout anticiper la fiscalité et anticiper la survenance d’évènements prévus ou non. Consultez nous en amont afin d’encadrer au mieux vos projets.
Mettre à l’abri vos proches ou en avantager certains, alléger la fiscalité qui portera sur le patrimoine transmis, ou sécuriser la transmission de votre entreprise à vos descendants : voici les 3 principales raisons qui doivent vous inciter à anticiper l’épineuse question de votre succession.
Le barème des droits de succession repose, comme celui de l’impôt sur le revenu, sur un principe de taxation progressive. Ce barème est basé sur la valeur nette de l’héritage de chaque bénéficiaire et son degré de parenté avec le défunt. Très vite, les droits à payer peuvent s’avérer particulièrement importants.
Néanmoins, certains mécanismes d’exonération et d’abattements fiscaux permettent en amont de diminuer la base taxable. Ceci permettra, le cas échéant, d’impacter positivement votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Il peut ainsi être utile de faire le point sur les différentes composantes de votre patrimoine et d’envisager un changement de régime matrimonial, une donation entre-époux, une donation-partage, une révision d’un contrat d’assurance-vie ou encore une transmission d’entreprise familiale.
La création d’une société ad hoc détentrice de biens immobiliers peut être familialement et/ou fiscalement intéressante. Il convient de s’interroger sur votre situation personnelle et de réfléchir à d’éventuelles transmissions de patrimoine. Attention toutefois à ne pas sacraliser l’acquisition par le biais de société. Cela doit s’inscrire dans un projet réfléchi et cohérent.
Par exemple, la Société Civile Immobilière « non IS » est fiscalement transparente. Elle n’est donc pas une formule magique de transmission mais plutôt un outil de gestion. L’acquisition par le biais de Société civile sans avoir anticiper les questions de fiscalité peut s’avérer contreproductive en l’absence de conseil préalable.
Protéger son concubin en cas de décès ou anticiper la situation de ses héritiers font partie intégrante des motifs de réflexion de montage de sociétés.
L’acquisition du foncier peut également se faire par la structure professionnelle directement. Cependant, un audit préalable est essentiel afin d’en mesurer les risques et conséquences.
Votre notaire vous accompagne dans l’établissement d’un schéma patrimonial optimal.