Notre étude accompagne les dirigeants d’entreprise dans la gestion juridique et fiscale de leur entreprise ainsi que dans la gestion de leur patrimoine privé et professionnel.
Les entrepreneurs relèvent suffisamment de défis au quotidien. Il leur est nécessaire de s’adosser à des experts reconnus dans leur domaine afin de convenir d’un cadre fiscal et juridique optimal.
Notre étude vous accompagne lors de votre projet entrepreneurial, de la création d’entreprise à son développement, à sa restructuration ainsi qu’à sa transmission ou sa cession : choix du statut juridique, dispositifs fiscaux, mesures de protection des biens et des proches du dirigeant.
La situation de l’entrepreneur est particulière puisqu’en sa qualité de créateur d’entreprise, il dispose de biens professionnels ainsi que de biens privés. Or en vertu du principe de l’unicité du patrimoine, ses créanciers professionnels pourront saisir son patrimoine personnel. Le risque que comporte un projet entrepreneurial suppose de s’assurer un statut protecteur et parfois l’étanchéité de son patrimoine professionnel.
Pour cela, il est possible de mettre en place un patrimoine d’affectation ou d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité. Aussi, l’entrepreneur peut décider de consentir des cautions, avals ou garanties hypothécaires pour lesquelles il doit être accompagné et averti des risques.
Votre notaire vous accompagne dans ces démarches.
Le fonds de commerce est composé de l’ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation, en vue de satisfaire une clientèle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.
La cession du fonds de commerce entraîne, sauf décision contraire, celle de tous ses éléments. Il s’agit d’une opération complexe qui doit faire l’objet d’un acte établi par un professionnel qualifié.
Le notaire assure la sécurité juridique de l’opération et confère authenticité à l’acte de cession qu’il rédige après s’être entretenu avec les parties de leur situation et avoir réalisé l’audit juridique dudit fonds.
Il est de manière similaire possible de réaliser la cession d’une clientèle ou d’une patientèle.
Le droit au bail fait partie intégrante des éléments du fonds de commerce. Il est protégé par le droit commercial comme garantissant le droit au renouvellement du bail et l’obtention d’une indemnité d’éviction en cas de non renouvellement du preneur (le locataire).
Ce bail commercial doit faire l’objet d’une attention particulière lors de sa rédaction tant les conséquences qui en découlent peuvent être importante pour la pérennité de l’activité ou pour la gestion locative du bailleur. Le risque de solidarité fiscale entre les différents intervenants nécessite notre intervention afin de vous alerter des risques potentiels.
Il est par ailleurs possible de céder à un tiers ou d’apporter à une entreprise le droit au bail avec le fonds de commerce ou indépendamment de celui-ci. Cette opération repose sur un formalisme important sanctionné par l’inopposabilité du transfert au bailleur.
Notre étude vous accompagne dans vos opérations commerciales et notamment dans la rédaction de baux commerciaux et la cession ou l’acquisition de droit au bail.
Une des clés de la transmission d’entreprise est d’élaborer le plus tôt possible un plan pour la cession de votre société. La préparation et l’anticipation assurent un transfert fiscalement optimal dans un cadre juridique sécurisé et dans le respect du souhait de l’entrepreneur.
Cette transmission peut être opérée à titre onéreux au profit d’un tiers, à titre gratuit à un éventuel successeur ou en combinant ces deux stratégies afin de faire bénéficier l’entrepreneur de liquidités tout en lui assurant une transmission progressive de son activité à son successeur.
En cas de transmission à titre onéreux d’une entreprise, la question d’un choix entre cession des titres de la société et la cession de ses actifs peut se poser. De même, l’opportunité de donner via des mécanismes fiscaux avantageux tels que le Pacte Dutreil préalablement à la cession de titres doit être étudiée afin d’optimiser cette transmission.
Un arbitrage devra être opéré au cas par cas, d’autant que la loi de finance pour 2018 vient bouleverser l’imposition au titre des plus-values.
En cas de transmission à titre gratuit, une donation ou une donation-partage pourra être mise en place afin de transmettre son entreprise à un enfant, un membre de sa famille ou un tiers. Sous certaines conditions, la transmission d’une entreprise peut faire l’objet d’exonération de droits de mutation à concurrence des trois-quarts de sa valeur. C’est l’hypothèse du dispositif dit « Pacte Dutreil ».
Notre étude vous accompagne dans votre stratégie patrimoniale de transmission de votre activité professionnelle.