La déclaration de succession est une étape majeure dans la succession du défunt.
Elle doit être déposée dans les six mois suivant le décès au centre des finances publiques du domicile du défunt.
Cette déclaration établit la part qui revient à chacun des héritiers et le montant des droits de succession.
A l’ouverture de la succession, le notaire rédige l’acte notarié qui permet de prouver l’identité, les liens de parenté et les droits successoraux des héritiers. Il vérifie l’existence ou non d’un testament et fait l’inventaire du patrimoine.
Enfin, le notaire convie le conjoint (exonéré de droits de succession) et les héritiers pour signer les actes de succession, parmi lesquels l’attestation de propriété immobilière ou encore la déclaration de succession, qu’il déposera en même temps que le montant des droits éventuellement exigibles par l’administration fiscale.