Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018). …

Read more

Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures

L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de la profession notariale.…

Read more

Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

“Accompagner, s’adapter, innover. Les notaires en mouvement”…

Read more

Colloque « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique »

L’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) présidé par Me Jean-Pierre Clavel organise un colloque sur le thème « L’Histoire de l’authenticité,…

Read more

La forêt : achat, vente, fiscalité

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.…

Read more

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome,…

Read more

CONSULTEZ LES TARIFS PRATIQUES PAR L’OFFICE

Télécharger