1. INFORMATION GÉNÉRALE
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2. CONDITIONS D’ACCÈS
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3. ÉDITEUR DU SITE
L’Office Cellard Notaires & Associés
Société d’Exercice Libérale à responsabilité limitée
Siège social : 3 avenue Foch, 94160 Saint-Mandé
Téléphone : 01 48 09 39 39
Adresse électronique : contact@cellard.notaires.fr
Directeur de la publication et responsable du site : Maître Pierre Cellard
Forme sociale : Société d’Exercice Libérale à responsabilité limitée
SIRET : 491 556 973 00015 R.C.S. PARIS
TVA Intracommunautaire : FR10491556973
Capital Social : 1.193.000 euros
Office certifié ISO 9001
4. CONCEPTION, DESIGN ET DÉVELOPPEMENT
Ce site a été conçu et développé par la société Tao Sense, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 977 656. Son siège social est situé 28 rue du Sentier 75002 Paris
Site internet : www.tao-sense.com
5. HÉBERGEUR
Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Son siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59100).
6. INFORMATIONS SUR LES NOTAIRES EN EXERCICE AU SEIN DE L’OFFICE
Me Pierre CELLARD 08/07/2016
Me Evelyne CELLARD 08/07/2016
Me Julien CELLARD 28/07/2016
Me Antoine CELLARD 26/07/2018
Me Vanessa GODINHO 02/12/2022
Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.
8. RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE D’UN NOTAIRE
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’Office Notarial Cellard Notaires & Associés qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria – 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
9. RÈGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.
Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).
10. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
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11. DROITS D’AUTEURS
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14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – ARTICLE L 616-1 ET R 616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (https://mediateur-notariat.notaires.fr).