L’achat du droit au bail permet à l’acquéreur de reprendre le bail conclu entre le précédent locataire et le propriétaire.

Les conditions restent similaires et, ce, pour la durée restant à courir, tout en bénéficiant des droits qui y sont attachés comme le droit au renouvellement au bail, sauf à recevoir une indemnité d’éviction.

Il peut être cédé seul ou en même temps que le fonds de commerce.

Dans ce dernier cas, le bailleur peut toutefois restreindre la liberté du locataire cédant en prévoyant certaines conditions. La clause d’agrément impose par exemple au locataire de soumettre l’acquéreur du droit au bail à l’agrément du bailleur afin qu’il puisse s’assurer de sa solvabilité et/ou de son honorabilité.

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