L’assurance-vie est l’un des placements favoris des Français. Il m’a semblé important de vous faire ce rappel.
En cours de contrat, il peut parfois être nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l’épargne qu’il a constitué sur son contrat d’assurance-vie.
Le rachat est cette opération qui consiste pour le souscripteur à récupérer l’argent qu’il a épargné depuis la souscription initiale de son contrat.
Qu’il soit total ou partiel, il est important de rappeler que le souscripteur a cette faculté de procéder au rachat à tout moment ; l’épargne constituée n’est jamais bloquée sur le contrat.
En cas de rachat, l’argent épargné sur un contrat d’assurance-vie sera soumis à l’impôt dans la mesure où la somme qui correspond au rachat est composée d’une part du capital versé, et d’une part d’intérêts générés par le capital versé.
Suivant la date à laquelle le souscripteur opère son rachat, les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.
Depuis le 1er janvier 2018, la taxation est la suivante :
Pour les contrats souscrits à compter du 26.09.1997
- Cas des primes versées avant le 27.09.2017
Le souscripteur a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l’impôt au barème de l’impôt sur le revenu.
- Rachat avant 4 ans : 35 % (PFL) + 17,20 % de prélèvements sociaux
- Rachat entre 4 et 8 ans : 15 % (PFL) + 17,20 % de prélèvements sociaux
- Rachat après 8 ans : 7,5 % (PFL) + 17,20 % de prélèvements sociaux (après application des abattements*)
*abattement annuel de 4.600€/personne ou 9.200€/couple pour produits taxables au PFL de 7,5%.
- Cas des primes versées depuis le 27.09.2017
- Rachat avant 8 ans : 30 % (12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux)
- Rachat après 8 ans :
- dans la limite de 150.000 € : 24,7 % ( 7,50 % + 17,20 % de prélèvements sociaux)
- au-delà de 150.000 € : 30 % ( 12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux)
- Rachat après 8 ans :
Contrairement au rachat total qui entraine la clôture du contrat, le rachat partiel n’a pas d’incidence sur la vie de celui-ci, permettant au souscripteur de procéder à tout moment à de nouveaux versements et rachats.
Le capital restant au décès du souscripteur sera alors versé au profit du ou des bénéficiaires désignés, leur permettant de profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie (pour rappel, le capital versé est hors succession et en franchise de droits dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire).
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous intérroger!